Article 1 - durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 2 - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour ou de l'étape et un exemplaire du contrat signé.


Article 3 - annulation par le client :

  • a) Pour toute annulation :
    • Si le gîte est réservé pour une étape : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.
    • Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’étape.
    • Si le gîte est réservé pour un séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue du début du séjour.
  • b) Non présentation du client :
    Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour l'étape ou le début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix du séjour et de l’étape.

  • c) Séjour écourté :
    En cas de séjour écourté, le prix du séjour initial reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - annulation par le propriétaire :
Lors qu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 - arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - règlement du solde :
Le solde est à régler en fin de séjour. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7 - taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 8 - utilisation des lieux :
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 9 - capacité :
Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 - animaux : Les animaux sont acceptés.

Article 11 - assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 12 - litiges :
Toute réclamation relative à l'état descriptif doit nous parvenir par courrier